RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Download this resource: 
Année: 
2000

54/158. Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

L’Assemblée générale,

Réaffirmant une fois de plus la validité permanente des principes et normes énoncés dans les principaux
instruments relatifs à la protection internationale des droits de l’homme, en particulier la Déclaration universelle
des droits de l’homme, les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme, la Convention internationale
sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention sur l’élimination de toutes les
formes de discrimination à l’égard des femmes et la Convention relative aux droits de l’enfant,

Ayant à l’esprit les principes et normes établis dans le cadre de l’Organisation internationale du Travail,
et consciente de l’importance de l’oeuvre qu’accomplissent d’autres institutions spécialisées et différents
organes des Nations Unies en faveur des travailleurs migrants et des membres de leur famille,

Déclarant de nouveau que, bien qu’il existe un ensemble de principes et de normes établis, il faut s’efforcer d’améliorer encore la situation de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et leur garantir le respect de leurs droits fondamentaux et de leur dignité,

Consciente de la situation dans laquelle se trouvent les travailleurs migrants et les membres de leur famille et de l’augmentation sensible des mouvements migratoires, en particulier dans certaines régions du monde,

Considérant que, dans la Déclaration et le Programme d’action de Vienne adoptés par la Conférence mondiale sur les droits de l’homme le 25 juin 1993, tous les États sont instamment priés de garantir la protection des droits fondamentaux de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille,

Soulignant qu’il importe de créer et développer les conditions voulues pour qu’une harmonie et une tolérance plus grandes s’instaurent entre les travailleurs migrants et le reste de la société de l’État où ils résident, afin d’éliminer les manifestations croissantes de racisme et de xénophobie auxquelles ces travailleurs sont en butte dans de nombreux pays, de la part de particuliers ou de groupes appartenant à certains secteurs de la société,

Rappelant sa résolution 45/158 du 18 décembre 1990, qui sanctionne l’adoption et l’ouverture à la signature, à la ratification ou à l’adhésion de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille,

Ayant à l’esprit que, dans la Déclaration et le Programme d’action de Vienne, les États sont invités à envisager de signer et ratifier la Convention le plus tôt possible,

Rappelant que, dans sa résolution 53/137 du 9 décembre 1998, elle a prié le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-quatrième session, un rapport sur l’état de la Convention,

1. Se déclare vivement préoccupée par les manifestations croissantes de racisme, de xénophobie et autres formes de discrimination et de traitement inhumain ou dégradant auxquelles les travailleurs migrants sont en butte dans diverses régions du monde;

2. Se félicite qu’un certain nombre d’États Membres aient signé ou ratifié la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille ou y aient adhéré;

3. Engage tous les États Membres à envisager de signer et ratifier la Convention ou d’y adhérer, à titre prioritaire, exprime l’espoir qu’elle entrera bientôt en vigueur et note que, conformément à son article 87, il ne manque que huit instruments de ratification ou d’adhésion pour qu’elle entre en vigueur;

4. Prie le Secrétaire général de fournir tous les moyens et l’aide nécessaires pour assurer la promotion de la Convention au moyen de la Campagne mondiale d’information sur les droits de l’homme et du programme de services consultatifs dans le domaine des droits de l’homme;

5. Se félicite de la campagne mondiale en faveur de l’entrée en vigueur de la Convention, et invite les organismes et institutions des Nations Unies ainsi que les organisations intergouvernementales et nongouvernementales concernées à redoubler d’efforts afin d’assurer la diffusion d’informations sur la Convention et de faire en sorte que son importance soit mieux comprise;

6. Se félicite de la décision que la Commission des droits de l’homme a prise dans sa résolution 1999/44 du 27 avril 1999 de nommer un Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants, chargé d’examiner les moyen de surmonter les difficultés existantes qui empêchent la protection effective et complète des droits de l’homme de ce groupe vulnérable;

7. Prend acte du rapport du Secrétaire général et prie ce dernier de lui présenter, à sa cinquantecinquième session, un rapport mis à jour sur l’état de la Convention;

8. Décide d’examiner le rapport du Secrétaire général à sa cinquante-cinquième session, au titre de la question subsidiaire intitulée «Application des instruments relatifs aux droits de l’homme».

You can download this 3 page PDF resource above. This resource is in French.

Source (institute/publication): 
United Nations